6. Limitations de responsabilité
BLMusic ne pourra être tenu responsable des dommages directs & indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.cours-musique-piano-guitare-accordeon.fr & résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Une page contact est à la disposition des utilisateurs.

7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal & la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

8. Cookies
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Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
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9. Les principales lois concernées
Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers & aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978)